Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions encadrent la consultation des produits, les commandes, le paiement et le service après-vente sur maverniq. Elles s’appliquent aux ventes de meubles destinées aux consommateurs en France.

Nous exécutons chaque commande conformément aux informations sur les produits, aux prix et aux conditions de livraison en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les présentes conditions ne limitent aucun des droits impératifs que la loi reconnaît aux consommateurs.

1. Avant l’achat : produits et conditions de commande

Informations sur les produits

Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du meuble : dimensions, matériaux, coloris, accessoires et, le cas échéant, modalités de montage. Avant de commander, vérifiez les dimensions du produit, l’espace disponible et les conditions d’accès au lieu de livraison.

Les photographies illustrent l’apparence des produits. L’éclairage lors de la prise de vue et les réglages de votre écran peuvent entraîner des différences dans le rendu des couleurs. Ces différences ne sauraient toutefois justifier la livraison d’un produit manifestement non conforme à sa description.

Pour les meubles à monter soi-même, suivez la notice fournie et respectez les consignes d’utilisation, les limites de charge et les éventuelles instructions de fixation contre le basculement.

Capacité à commander

Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d’achat. À défaut, l’achat doit être effectué par une personne légalement habilitée à vous représenter.

Lors de la commande, veuillez fournir des coordonnées et des informations de livraison exactes, complètes et à jour.

2. Au moment de l’achat : prix, paiement et confirmation

Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables aux consommateurs.

Les frais de livraison sont calculés sur le montant total des articles toutes taxes comprises, après application des réductions et hors frais de livraison :

Le montant des articles, les réductions, les frais de livraison et le total à payer sont affichés avant le paiement. Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté sans votre accord exprès.

Toute modification de prix s’applique uniquement aux nouvelles commandes. Elle ne modifie pas le prix d’une commande déjà conclue.

Paiement et confirmation de commande

Vous pouvez régler votre commande avec les moyens de paiement proposés lors de la validation de votre achat. Avant de payer, vous pouvez vérifier les articles, les quantités, vos informations de livraison et le montant total, puis corriger les éventuelles erreurs.

Le contrat de vente est conclu lorsque le paiement a été effectué avec succès et que nous vous avons envoyé l’e-mail de confirmation de commande. Conservez cette confirmation ainsi que votre justificatif de paiement pour faciliter toute demande ultérieure.

Si le paiement échoue, la commande n’est pas traitée comme une commande payée. Si votre compte a été débité sans que vous ayez reçu de confirmation, contactez-nous afin que nous puissions vérifier la situation.

Indisponibilité d’un produit ou erreur dans les informations

Si un produit ne peut pas être fourni ou si nous constatons une erreur dans les informations relatives à la commande, nous vous en informerons rapidement et vous proposerons une solution. Aucun produit ne sera remplacé et aucun prix confirmé ne sera augmenté sans votre accord.

Lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée, son annulation et son remboursement interviennent dans les conditions prévues par la loi. Une erreur sur le site ne nous autorise pas à annuler arbitrairement un contrat déjà conclu.

3. Après la commande : modifications, livraison et réception

Modifier ou annuler une commande

Pour modifier une adresse, changer un article ou demander l’annulation de votre commande, contactez notre service client dès que possible.

Une fois la commande engagée dans le processus d’expédition, certaines modifications peuvent ne plus être possibles. Cela ne remet pas en cause votre droit légal de rétractation ni vos autres droits en tant que consommateur. Le début de la préparation ou l’expédition d’un produit standard ne vous fait pas perdre votre droit de rétractation.

Délai et modalités de livraison

Le délai total de livraison est de 10 à 12 jours ouvrés après la confirmation de la commande. Il comprend le traitement de la commande, la préparation des articles, l’expédition et le transport.

Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai commence à courir le premier jour ouvré suivant la confirmation de votre commande.

Nous livrons aux adresses situées en France et acceptées lors de la validation de la commande. La livraison standard ne comprend ni la montée à l’étage, ni le transport à l’intérieur du logement, ni le montage des meubles.

Si nous répartissons une même commande en plusieurs colis, aucun frais de livraison supplémentaire ne vous sera facturé.

Retard, dommage ou absence de livraison

Lorsque vous utilisez un transporteur proposé par maverniq, nous assumons les risques de perte ou de dommage jusqu’à ce que vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, preniez physiquement possession des articles.

Si un article est endommagé, incomplet, différent de celui commandé ou n’a pas été livré, contactez-nous. Le fait de ne pas avoir vérifié les articles ou formulé de réserves à la réception ne vous prive pas de vos droits légaux.

Si le délai de livraison annoncé est dépassé, vous pouvez nous demander par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la loi autorise une résolution immédiate, vous n’avez pas à nous accorder de délai supplémentaire.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

4. Changer d’avis : rétractation, retour et remboursement

Droit de rétractation de 14 jours

Sauf exception prévue par la loi, vous disposez de 14 jours calendaires pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable commence, en règle générale, le lendemain de la réception du dernier article.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par e-mail, en nous adressant une déclaration claire précisant votre nom, votre numéro de commande et les articles concernés. L’exercice de ce droit n’est pas soumis à notre autorisation préalable.

Retour des articles

Vous devez renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant l’envoi de votre déclaration de rétractation. Contactez-nous pour obtenir l’adresse de retour correspondant à votre commande et les instructions nécessaires. Cette démarche ne prolonge ni ne restreint les délais légaux.

Emballez soigneusement les articles et leurs accessoires afin de les protéger pendant le transport. Nous vous recommandons de conserver l’emballage d’origine, mais son absence ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus de votre rétractation.

Vous pouvez examiner les articles dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Vous pouvez être tenu responsable, dans les conditions prévues par la loi, d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet examen. L’ouverture de l’emballage n’entraîne pas automatiquement de retenue sur le remboursement.

En cas de rétractation pour un article ne présentant aucun défaut, les frais directs de retour sont à votre charge. Pour les articles qui ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste, le coût du retour doit vous être communiqué avant l’achat.

Si le retour concerne un produit défectueux, une erreur de livraison ou une autre situation relevant de notre responsabilité, nous prenons en charge les frais de retour nécessaires.

Modalités et délai de remboursement

Si vous vous rétractez pour l’ensemble de la commande, nous vous remboursons le prix des articles ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, nous ne sommes pas tenus de rembourser le surcoût correspondant.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation. Sauf si nous organisons nous-mêmes la récupération des articles, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur réception ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve valable de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Nous utilisons en principe le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat. Un autre moyen ne sera utilisé qu’avec votre accord exprès et sans frais supplémentaires pour vous.

Exception pour les produits personnalisés

Les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Leur caractère personnalisé et l’exclusion applicable doivent être clairement indiqués avant l’achat.

Un produit en stock, le choix d’un coloris standard ou d’une dimension courante ne suffisent pas, à eux seuls, à caractériser un produit personnalisé. Une exception au droit de rétractation ne vous prive pas des garanties légales en cas de défaut.

5. En cas de problème : garanties légales et service après-vente

Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les défauts qui apparaissent dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparus pendant cette période sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf exception prévue par la loi.

Si un produit ne correspond pas à sa description, présente des pièces manquantes ou comporte un défaut affectant son utilisation normale, vous pouvez demander sa réparation ou son remplacement dans les conditions légales. Lorsque la solution choisie est impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés, nous pouvons proposer une autre solution autorisée par la loi.

La réparation ou le remplacement doit être effectué gratuitement, dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de votre demande et sans inconvénient majeur pour vous. Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Un défaut mineur ne permet généralement pas de résoudre le contrat.

Un bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une prolongation de garantie de six mois. Si vous avez choisi la réparation et que nous procédons finalement au remplacement, le bien de remplacement bénéficie d’un nouveau délai de garantie légale de conformité de deux ans.

Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés prévue par le droit français. Si un défaut caché, non apparent lors de l’achat, remplit les conditions légales et affecte l’utilisation normale du produit, vous pouvez agir dans les deux ans suivant sa découverte.

Vous pouvez alors choisir de rendre le produit et d’obtenir le remboursement du prix, ou de le conserver et d’obtenir un remboursement partiel.

Contacter le service après-vente

Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez votre numéro de commande, décrivez le problème et transmettez les photos ou autres éléments dont vous disposez. Les photos peuvent faciliter les vérifications, mais leur absence ne constitue pas un motif automatique d’exclusion de vos droits légaux.

L’usure normale ou les dommages dus à une mauvaise utilisation ne relèvent pas nécessairement des garanties légales. Toutefois, le seul fait qu’un meuble ait été monté ou utilisé ne justifie pas le refus automatique d’une demande de garantie fondée.

6. Utilisation du site, données personnelles et responsabilité

Utilisation du site

Vous ne devez pas utiliser ce site pour commettre une fraude, porter atteinte aux droits d’autrui, perturber son fonctionnement ou accéder sans autorisation à ses systèmes.

Les textes, photographies, logos et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion commerciale portant atteinte à ces droits est interdite sans autorisation.

Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.

L’achat d’un produit ne vaut pas consentement automatique à recevoir des communications commerciales. Lorsque la loi exige votre consentement pour des actions marketing ou des cookies non essentiels, celui-ci doit être recueilli séparément.

Responsabilité

Nous assumons les responsabilités qui nous incombent légalement au titre de la vente des produits et de l’exécution du contrat. Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent les garanties légales, les obligations relatives à la sécurité des produits ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

Une indisponibilité temporaire du site, un retard du transporteur ou une défaillance d’un prestataire tiers ne nous libère pas automatiquement de nos obligations concernant les commandes déjà conclues.

7. Réclamations, litiges et mise à jour des conditions

Pour toute réclamation concernant une commande ou nos services, contactez-nous en précisant votre numéro de commande et la nature du problème afin que nous puissions examiner votre demande.

Si votre réclamation écrite n’aboutit pas à une solution, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation selon les règles applicables ou saisir la juridiction compétente. Le recours à la médiation ne vous prive pas de votre droit d’agir en justice.

Aucune disposition relative à la loi applicable ou au règlement des litiges ne peut vous priver des protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur en France.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les nouvelles versions s’appliquent aux commandes conclues après leur publication. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions des commandes déjà conclues, sauf obligation légale contraire.

8. Nous contacter

Marque : maverniq
E-mail : support_usakilj@maverniq.com
Téléphone : +1 901 235 9316

Ce numéro utilise l’indicatif international +1. Le coût d’un appel depuis la France dépend de votre opérateur téléphonique. Vous pouvez également nous contacter par e-mail.