Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
Lorsque vous consultez les meubles proposés sur maverniq, passez commande ou contactez notre service après-vente, vous pouvez être amené à nous communiquer des données personnelles. Cette politique explique à quelles fins elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, selon quels critères elles sont conservées et quels sont vos droits.
Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable. Nous respectons les principes de licéité, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données et de limitation de leur conservation.
1. De la navigation au service après-vente : quelles données utilisons-nous ?
Lors de votre navigation
Pour afficher les pages, assurer le fonctionnement du site et protéger sa sécurité, nous pouvons traiter votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, des informations sur votre appareil, les horaires de connexion et les journaux techniques nécessaires.
Si le site utilise des outils de mesure d’audience ou de suivi publicitaire soumis à consentement, les données correspondantes ne sont collectées qu’après avoir recueilli votre consentement valable.
Lors de la commande et de la livraison
Pour traiter votre commande, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse e-mail, de votre adresse de livraison, de vos informations de facturation et d’un numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire à la livraison.
Nous traitons également les informations concernant les articles achetés, les quantités, les montants, le statut du paiement et le suivi de la livraison.
Les prestataires de paiement traitent les données de paiement dans le cadre de leurs missions respectives. Ne nous envoyez jamais par e-mail ordinaire votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme ou vos mots de passe de paiement.
Lors de vos échanges avec notre service client
Nous traitons les coordonnées que vous nous communiquez, votre numéro de commande, le contenu de vos demandes, l’historique de nos échanges et les photos ou documents transmis pour décrire un problème.
Lorsque vous envoyez des photos d’un meuble, évitez autant que possible d’y faire apparaître des personnes sans lien avec votre demande, des pièces d’identité ou d’autres données personnelles inutiles au traitement du dossier.
Données obligatoires et facultatives
Les informations indispensables à l’achat ou à la livraison sont signalées dans les formulaires concernés. Sans ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter votre commande ou de fournir le service demandé.
L’inscription aux e-mails commerciaux et la communication d’informations complémentaires non nécessaires sont facultatives. Elles ne conditionnent pas l’achat d’un produit.
2. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base juridique ?
Finalité Principales données concernées Base juridique
Traiter votre demande d’achat, confirmer la commande et assurer la livraison Coordonnées, adresses, commande et statut du paiement Conclusion et exécution du contrat
Gérer les retours, les remboursements et le service après-vente Commande, échanges et description du problème Exécution du contrat et obligations légales applicables
Conserver les documents financiers exigés par la loi Transactions, factures et justificatifs de paiement Obligation légale
Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude Journaux techniques nécessaires et informations sur les transactions suspectes Intérêt légitime, dans le respect de vos droits
Envoyer les communications commerciales auxquelles vous vous êtes inscrit Adresse e-mail, inscription et désinscription Consentement
Utiliser des outils de mesure d’audience ou de suivi publicitaire soumis à consentement Données relatives à l’appareil, à la navigation et au suivi Consentement
Les traitements fondés sur notre intérêt légitime doivent rester limités à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi. Leur incidence sur votre vie privée et vos droits doit être évaluée.
3. À qui vos données peuvent-elles être transmises ?
Pour exécuter les commandes et faire fonctionner le site, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
  • Prestataires de paiement : pour traiter les paiements, les remboursements et les opérations de sécurité associées.
  • Transporteurs et prestataires logistiques : pour disposer du nom, de l’adresse et des coordonnées nécessaires à la livraison.
  • Prestataires d’hébergement et de services techniques : pour assurer le fonctionnement du site, le stockage des données et la sécurité.
  • Fournisseurs d’outils de service client : pour faciliter la gestion des demandes et des dossiers après-vente.
  • Experts-comptables, conseils juridiques ou autorités compétentes : lorsque la communication est nécessaire au respect d’une obligation légale ou au traitement d’une demande légitime.
  • Prestataires de mesure d’audience ou de publicité : uniquement lorsque les fonctionnalités concernées sont effectivement utilisées et que le traitement repose sur une base juridique valable.
Nous ne transmettons que les données nécessaires à la prestation concernée. Les prestataires qui traitent des données pour notre compte doivent être soumis aux obligations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
Lorsqu’un prestataire détermine lui-même certaines finalités de traitement, celles-ci sont également décrites dans sa propre information relative à la protection des données.
4. Vos données peuvent-elles être transférées hors de l’Espace économique européen ?
Le recours à des prestataires internationaux peut entraîner le stockage de données personnelles ou leur consultation en dehors de l’Espace économique européen. Les destinataires, les pays concernés et le fondement de ces transferts doivent être précisés en fonction des services effectivement utilisés.
Ces transferts doivent reposer sur un mécanisme légal applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types, accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures de protection complémentaires.
Vous pouvez nous contacter pour connaître les modalités de transfert concernant vos données et obtenir des informations ou une copie des garanties applicables. Les éléments devant être protégés par la loi peuvent être occultés.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. Une visite sur le site ou un achat ne justifie pas une conservation indéfinie.
Catégorie de données Critères de conservation
Données de commande et de livraison Utilisées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au service après-vente ; seuls les éléments nécessaires aux obligations légales ou au règlement de litiges sont ensuite conservés
Factures et documents comptables Conservés pendant les durées légales applicables à l’entreprise
Demandes et dossiers après-vente Conservés jusqu’à la clôture de la demande, puis selon les besoins liés aux garanties, aux réclamations et aux litiges
Données d’inscription aux communications commerciales Conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’expiration de la durée applicable en l’absence d’interaction
Données de désinscription Conservation des seules informations nécessaires au respect de votre choix
Journaux de sécurité Conservés pendant la durée raisonnable la plus courte nécessaire aux vérifications de sécurité ; une prolongation peut être justifiée légalement en cas d’incident précis
Cookies et données de suivi Conservés selon leur finalité, les paramètres des outils et les durées indiquées dans l’information sur les cookies
À l’expiration de la durée applicable, les données doivent être supprimées ou anonymisées de manière irréversible. L’accès aux documents devant être conservés pour des raisons légales, ainsi que leur utilisation, doit être limité.
6. Cookies : lesquels sont nécessaires et lesquels pouvez-vous choisir ?
Cookies strictement nécessaires
Les cookies indispensables au panier, à la session, à la sécurité ou à la mémorisation de vos choix de confidentialité peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.
Leur utilisation doit se limiter aux fonctions nécessaires au service que vous demandez.
Cookies facultatifs de mesure d’audience et de publicité
Les outils de mesure d’audience soumis à consentement, les cookies de publicité personnalisée et les autres traceurs non nécessaires ne doivent être activés qu’après votre accord explicite.
La poursuite de la navigation, le défilement d’une page ou la fermeture du bandeau ne constituent pas un consentement. Refuser doit être aussi simple qu’accepter. Le refus des cookies facultatifs ne doit pas vous empêcher d’utiliser les fonctions habituelles d’achat.
Vous devez pouvoir modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies du site. Les outils utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de validité doivent être précisés dans l’information sur les cookies.
Les réglages de votre navigateur peuvent vous offrir un contrôle complémentaire, mais ils ne remplacent pas le dispositif de gestion du consentement que le site doit proposer.
7. Vous choisissez de recevoir ou non nos communications commerciales
Un achat ne vous inscrit pas automatiquement à nos communications commerciales.
Lorsque votre consentement est nécessaire, nous ne vous envoyons des e-mails commerciaux qu’après l’avoir recueilli. Vous pouvez vous désinscrire à l’aide du lien prévu dans les messages ou en nous contactant.
Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant. Il n’empêche pas non plus l’envoi des messages nécessaires au service, tels que les confirmations de commande, les notifications de livraison ou les échanges après-vente.
8. Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez :
  • Accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie.
  • Faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
  • Demander l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires ou qui doivent être supprimées en vertu de la loi.
  • Demander la limitation de certains traitements.
  • Vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime.
  • Vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
  • Exercer votre droit à la portabilité pour les données traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat.
  • Retirer votre consentement à tout moment.
  • Lorsque cela s’applique, demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
  • Définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès, conformément à la législation française applicable.
Le droit à l’effacement ne nous oblige pas à supprimer les documents relatifs aux transactions ou aux litiges que nous devons légalement conserver. Leur utilisation doit toutefois être limitée.
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par e-mail à :
support_usakilj@maverniq.com
Précisez le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver les données concernées. Nous ne vous demanderons des éléments complémentaires de vérification qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Nous vous en informerons au cours du premier mois, en précisant les motifs de la prolongation.
9. Sécurité et gestion des violations de données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la gestion des droits d’accès, des obligations de confidentialité et des protections appropriées pour la transmission et le stockage des données.
En cas de violation de données personnelles, nous évaluons les risques pour les droits et libertés des personnes concernées. Lorsqu’une notification est légalement requise, elle doit être adressée à l’autorité de contrôle compétente, si possible dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation.
Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, nous informons également les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la loi, en précisant la nature de l’incident, ses conséquences possibles et les mesures prises.
10. Données des mineurs
Les services d’achat du site s’adressent aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire. Nous ne ciblons pas les mineurs dans nos activités de collecte de données ou de marketing.
Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données sans l’autorisation nécessaire, contactez-nous afin que nous puissions vérifier la situation et prendre les mesures appropriées conformément à la loi.
11. Réclamations et mise à jour de cette politique
Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer directement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ou de toute autre autorité de protection des données compétente, sans devoir nous contacter au préalable.
Site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr
Nous mettrons cette politique à jour si nos pratiques de traitement évoluent. Lorsqu’un nouveau consentement est légalement nécessaire, une simple modification du texte ne peut pas s’y substituer.
12. Nous contacter
Marque : maverniq
E-mail pour les questions de confidentialité : support_usakilj@maverniq.com
Téléphone : +1 901 235 9316
Ce numéro utilise l’indicatif international +1. Le coût d’un appel depuis la France dépend de votre opérateur téléphonique. Vous pouvez adresser vos questions relatives à la confidentialité ou vos demandes d’exercice de droits par e-mail.